SCI FUSINA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FUSINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 451 067. Son siège social est situé 8 rue de l'Arsenal, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS-PAUL PHILIPPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FUSINA
INSEE- Dénomination
- SCI FUSINA
- SIREN
- 401 451 067
- SIRET (siège)
- 401 451 067 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49401451067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 451 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 1995
- Siège social
- 8 RUE DE L'ARSENAL, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FUSINA
acquisition, propriété, aménagement, administration et exploitation pär bail, location ou autrement de tous biens immobi liers (début : 01.07.1995)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FUSINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FUSINA
INSEEÉtablissements de SCI FUSINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
401 451 067 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FUSINA
INPIConformité de SCI FUSINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUSINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FUSINA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-87.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 26-81.452
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/06590
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/03879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-83.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-82.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-82.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-81.604
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-81.197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 2025L03006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026P00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025P01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026P00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026P00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P01572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FUSINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FUSINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI FUSINA
Quel est le numéro SIREN de SCI FUSINA ?
Le numéro SIREN de SCI FUSINA est 401 451 067. Le SIRET de son siège social est 401 451 067 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49401451067.
Qui dirige SCI FUSINA ?
SCI FUSINA est dirigée par FRANCOIS-PAUL PHILIPPE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FUSINA ?
Le siège social de SCI FUSINA est situé 8 rue de l'Arsenal, 35000 Rennes.
SCI FUSINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FUSINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FUSINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUSINA.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Rennes
- EUROPA35000 Rennes
- MERCURE35000 Rennes
- SCI DU MORTAIS35000 Rennes
- BRIVE 202035000 Rennes
- PARK SUD INVEST35000 Rennes
- CESAR INVEST35000 Rennes
- ALIENOR INVEST35000 Rennes
- SCI LE LANNOU35000 Rennes
- CONNECT PARIS 400035000 Rennes
- SPRING INVEST35000 Rennes
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rennes
Entreprises du même secteur à Rennes
Entreprises à Rennes
Toutes les entreprises à Rennes
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » d'Ille-et-Vilaine en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
