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SCI FUSION

Active
Siren794 061 002SCI17640 Vaux-sur-MerCréée le 04 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FUSION est une SCI immatriculée le 4 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 061 002. Son siège social est situé 12 RUE des Plataines, 17640 Vaux-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS LEGENDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FUSION

Dénomination
SCI FUSION
SIREN
794 061 002
SIRET (siège)
794 061 002 00034
N° TVA intracommunautaire
FR79794061002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 061 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2013
Siège social
12 RUE des Plataines, 17640, Vaux-sur-Mer
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FUSION

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâtis ou terrain dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI FUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FUSION

NL

NICOLAS LEGENDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

MF

MAUDE FROMENTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FUSION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17640 Vaux-sur-MerSiègeActif

    794 061 002 00034 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B

  • 77163 MORTCERFFermé

    794 061 002 00018 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 77515 Saint-AugustinFermé

    794 061 002 00026 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FUSION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI FUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FUSION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FUSION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2024-04-18 · Début d'activité : 2024-03-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-04 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI FUSION

Quel est le numéro SIREN de SCI FUSION ?

Le numéro SIREN de SCI FUSION est 794 061 002. Le SIRET de son siège social est 794 061 002 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79794061002.

Qui dirige SCI FUSION ?

SCI FUSION est dirigée par NICOLAS LEGENDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FUSION ?

Le siège social de SCI FUSION est situé 12 RUE des Plataines, 17640 Vaux-sur-Mer.

SCI FUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUSION.

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