SCI FUSION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FUSION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 631 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue des Rosiers, 75004 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO Rakyta en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FUSION
INSEE- Dénomination
- SCI FUSION
- SIREN
- 812 631 430
- SIRET (siège)
- 812 631 430 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92812631430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 631 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2015
- Siège social
- 33 RUE DES ROSIERS, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FUSION
Acquisition sous toutes ses formes, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI FUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FUSION
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Autre
Depuis la création (20 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI FUSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
812 631 430 00012 · ouvert le 10 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FUSION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FUSION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 25 août 2026 · N° 24/10036
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026004311
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F01767
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50472
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026009273
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02435
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026008448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02688
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2025019265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06469
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04017
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026RG04249
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.545
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00020
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FUSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-20 · Début d'activité : 2015-06-10
- création
Date d'effet : 20 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI FUSION
Quel est le numéro SIREN de SCI FUSION ?
Le numéro SIREN de SCI FUSION est 812 631 430. Le SIRET de son siège social est 812 631 430 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92812631430.
Qui dirige SCI FUSION ?
SCI FUSION est dirigée par BRUNO Rakyta, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FUSION ?
Le siège social de SCI FUSION est situé 33 rue des Rosiers, 75004 Paris.
SCI FUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUSION.
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