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SCI FUTAIE

Active
Siren411 222 920SCI93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 03 mars 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 222 920, SCI FUTAIE est une SCI créée le 3 mars 1997. Elle est domiciliée 5 All de la Futaie, 93160 Noisy-le-Grand. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EVA BAPTISTA MOTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FUTAIE

Dénomination
SCI FUTAIE
SIREN
411 222 920
SIRET (siège)
411 222 920 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74411222920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 222 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 1997
Siège social
5 ALL DE LA FUTAIE, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FUTAIE

Acquisition d immeubles bâtis en vue de leur exploitation par voie de location

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Finances de SCI FUTAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FUTAIE

EB

EVA BAPTISTA MOTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 1997) · 29 ans

FM

FLOMENA MOTA

Autre

Depuis la création (03 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI FUTAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    411 222 920 00018 · ouvert le 28 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FUTAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI FUTAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUTAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FUTAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FUTAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FUTAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI FUTAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI FUTAIE ?

Le numéro SIREN de SCI FUTAIE est 411 222 920. Le SIRET de son siège social est 411 222 920 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74411222920.

Qui dirige SCI FUTAIE ?

SCI FUTAIE est dirigée par EVA BAPTISTA MOTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FUTAIE ?

Le siège social de SCI FUTAIE est situé 5 All de la Futaie, 93160 Noisy-le-Grand.

SCI FUTAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FUTAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FUTAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUTAIE.