SCI FUTAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 222 920, SCI FUTAIE est une SCI créée le 3 mars 1997. Elle est domiciliée 5 All de la Futaie, 93160 Noisy-le-Grand. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EVA BAPTISTA MOTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FUTAIE
INSEE- Dénomination
- SCI FUTAIE
- SIREN
- 411 222 920
- SIRET (siège)
- 411 222 920 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74411222920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 222 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 1997
- Siège social
- 5 ALL DE LA FUTAIE, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FUTAIE
Acquisition d immeubles bâtis en vue de leur exploitation par voie de location
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Finances de SCI FUTAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FUTAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 1997) · 29 ans
Établissements de SCI FUTAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
411 222 920 00018 · ouvert le 28 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FUTAIE
INPIConformité de SCI FUTAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUTAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FUTAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 21/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/50076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 février 2025 · N° 23/00595
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 19/19585
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00661
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Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.026
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Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-10.643
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-15.571
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/06338
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FUTAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FUTAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI FUTAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI FUTAIE ?
Le numéro SIREN de SCI FUTAIE est 411 222 920. Le SIRET de son siège social est 411 222 920 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74411222920.
Qui dirige SCI FUTAIE ?
SCI FUTAIE est dirigée par EVA BAPTISTA MOTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FUTAIE ?
Le siège social de SCI FUTAIE est situé 5 All de la Futaie, 93160 Noisy-le-Grand.
SCI FUTAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FUTAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FUTAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUTAIE.
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