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SCI FYAC

Active
Siren400 422 531SCI28630 FONTENAY-SUR-EURECréée le 18 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 M€
Effectif
Non publié

SCI FYAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2000, identifiée par le SIREN 400 422 531. Elle est domiciliée Le Pont Tranchefetu, 28630 Fontenay-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORENCE BATTAVOINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FYAC

Dénomination
SCI FYAC
SIREN
400 422 531
SIRET (siège)
400 422 531 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11400422531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 422 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244 901 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2000
Siège social
LE PONT TRANCHEFETU, 28630, FONTENAY-SUR-EURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FYAC

Achat, vente, gestion, Adminsitration de tout bien immobilier

Finances de SCI FYAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FYAC

FB

FLORENCE BATTAVOINE

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FYAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28630 FONTENAY-SUR-EURESiègeActif

    400 422 531 00022 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 6820B

  • 28210 VILLEMEUX-SUR-EUREFermé

    400 422 531 00014 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FYAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FYAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FYAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FYAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FYAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FYAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FYAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FYAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI FYAC

Quel est le numéro SIREN de SCI FYAC ?

Le numéro SIREN de SCI FYAC est 400 422 531. Le SIRET de son siège social est 400 422 531 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11400422531.

Qui dirige SCI FYAC ?

SCI FYAC est dirigée par FLORENCE BATTAVOINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FYAC ?

Le siège social de SCI FYAC est situé Le Pont Tranchefetu, 28630 Fontenay-sur-Eure.

SCI FYAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FYAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FYAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FYAC.

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