SCI G C D B
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 366 576, SCI G C D B est une SCI créée le 5 janvier 1999. Elle est domiciliée Les Etangs les Etangs, 54550 Sexey-aux-Forges. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). GILLES DURON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI G C D B
INSEE- Dénomination
- SCI G C D B
- SIREN
- 421 366 576
- SIRET (siège)
- 421 366 576 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08421366576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 366 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 janvier 1999
- Siège social
- LES ETANGS LES ETANGS, 54550, SEXEY-AUX-FORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI G C D B
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA CONSTRUCTION SUR LES IMMEUBLES NON BATIS, LA LOCATION DES IMMEUBLES ACQUIS OU CONSTRUITS
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Finances de SCI G C D B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI G C D B
INSEEÉtablissements de SCI G C D B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54550 SEXEY-AUX-FORGESSiègeActif
421 366 576 00013 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI G C D B
INPIConformité de SCI G C D B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI G C D B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI G C D B. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE - Cabinet K
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 février 2021 · N° 19/01706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI G C D B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI G C D B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI G C D B
Quel est le numéro SIREN de SCI G C D B ?
Le numéro SIREN de SCI G C D B est 421 366 576. Le SIRET de son siège social est 421 366 576 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08421366576.
Qui dirige SCI G C D B ?
SCI G C D B est dirigée par GILLES DURON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI G C D B ?
Le siège social de SCI G C D B est situé Les Etangs les Etangs, 54550 Sexey-aux-Forges.
SCI G C D B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI G C D B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI G C D B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI G C D B.
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