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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren950 463 778SCI54550 SEXEY-AUX-FORGESCréée le 20 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 463 778. Elle est domiciliée 36 rue de Viterne, 54550 Sexey-aux-Forges. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GUISEPPA BELLUCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
950 463 778
SIRET (siège)
950 463 778 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07950463778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 463 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 octobre 1989
Siège social
36 RUE DE VITERNE, 54550, SEXEY-AUX-FORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

L'appropriation par voie d'acquisition d'apports ou autrement, la propriete l'administration l'exploitation par bail, location de tous immeubles batis ou a batir, ainsi que de tous droits

Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

MB

MICHEL BAUDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 1989) · 37 ans

GB

GUISEPPA BELLUCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI SAINT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54550 SEXEY-AUX-FORGESSiègeActif

    950 463 778 00015 · ouvert le 29 août 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SAINT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 950 463 778. Le SIRET de son siège social est 950 463 778 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07950463778.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par GUISEPPA BELLUCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 36 rue de Viterne, 54550 Sexey-aux-Forges.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

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