SCI G ET G
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,98 €
SCI G ET G est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 201 046. Le siège social de l'entreprise se trouve Val de Bonne le Moulin, 05000 Gap. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD AVENEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI G ET G
INSEE- Dénomination
- SCI G ET G
- SIREN
- 349 201 046
- SIRET (siège)
- 349 201 046 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46349201046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 201 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 janvier 1989
- Siège social
- VAL DE BONNE LE MOULIN, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI G ET G
Acquisition location
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Finances de SCI G ET G
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI G ET G
INSEEÉtablissements de SCI G ET G
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
349 201 046 00019 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI G ET G
INPIConformité de SCI G ET G
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI G ET G. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI G ET G. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/04950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2019 · N° 17/18212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-18.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 17-15.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-40.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI G ET G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI G ET G
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI G ET G
Quel est le numéro SIREN de SCI G ET G ?
Le numéro SIREN de SCI G ET G est 349 201 046. Le SIRET de son siège social est 349 201 046 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46349201046.
Qui dirige SCI G ET G ?
SCI G ET G est dirigée par GERARD AVENEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI G ET G ?
Le siège social de SCI G ET G est situé Val de Bonne le Moulin, 05000 Gap.
SCI G ET G est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI G ET G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI G ET G est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI G ET G.
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