SCI G.M.S.
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI G.M.S. est une SCI immatriculée le 26 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 303 257. Elle est domiciliée 20 quai de l'Authion 10, 49130 Les Ponts-de-Ce. SCI G.M.S. relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL FREBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI G.M.S.
INSEE- Dénomination
- SCI G.M.S.
- SIREN
- 339 303 257
- SIRET (siège)
- 339 303 257 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR28339303257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 303 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 1986
- Siège social
- 20 QUAI DE L'AUTHION 10, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI G.M.S.
L'acquisition,la propriété,la construction,l'administration,l'Exploi Tation et la gestion de tous immeubles
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Finances de SCI G.M.S.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI G.M.S.
INSEEÉtablissements de SCI G.M.S.
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif
339 303 257 00028 · ouvert le 06 octobre 1986 · NAF 6820B
- 49000 ANGERSFermé
339 303 257 00010 · ouvert le 06 octobre 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI G.M.S.
INPIConformité de SCI G.M.S.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI G.M.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 août 2008. Clôturée le 26 février 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2019 · publié le 06 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 08/00019
Jugement du 05 mars 2009 · publié le 09 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Avis de dépôt de l'état des créances ; nom du gérant : FREBET (Jean-Paul) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 28 août 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; Monsieur Frebet (Jean-Paul), gérant de la SCIGMS, 14, rue du Champ d'Orange, 49080 Bouchemaine ; date de cessation des paiements : 04/08/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Margottin (Eric), 2, rue Saint-Denis, Boîte Postale 80502, 49105 Angers Cedex 02
Aucune mention de SCI G.M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI G.M.S.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-26 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 08/00019
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; nom du gérant : FREBET (Jean-Paul) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; Monsieur Frebet (Jean-Paul), gérant de la SCIGMS, 14, rue du Champ d'Orange, 49080 Bouchemaine ; date de cessation des paiements : 04/08/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Margottin (Eric), 2, rue Saint-Denis, Boîte Postale 80502, 49105 Angers Cedex 02
- création
Date d'effet : 26 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI G.M.S.
Quel est le numéro SIREN de SCI G.M.S. ?
Le numéro SIREN de SCI G.M.S. est 339 303 257. Le SIRET de son siège social est 339 303 257 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28339303257.
Qui dirige SCI G.M.S. ?
SCI G.M.S. est dirigée par JEAN-PAUL FREBET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI G.M.S. ?
Le siège social de SCI G.M.S. est situé 20 quai de l'Authion 10, 49130 Les Ponts-de-Ce.
SCI G.M.S. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI G.M.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI G.M.S. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI G.M.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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