Checkers

SCI G.M.S.

Active
Siren339 303 257SCI49130 LES PONTS-DE-CECréée le 26 novembre 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI G.M.S. est une SCI immatriculée le 26 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 303 257. Elle est domiciliée 20 quai de l'Authion 10, 49130 Les Ponts-de-Ce. SCI G.M.S. relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL FREBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI G.M.S.

Dénomination
SCI G.M.S.
SIREN
339 303 257
SIRET (siège)
339 303 257 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28339303257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 303 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 1986
Siège social
20 QUAI DE L'AUTHION 10, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI G.M.S.

L'acquisition,la propriété,la construction,l'administration,l'Exploi Tation et la gestion de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI G.M.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI G.M.S.

JF

JEAN-PAUL FREBET

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI G.M.S.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    339 303 257 00028 · ouvert le 06 octobre 1986 · NAF 6820B

  • 49000 ANGERSFermé

    339 303 257 00010 · ouvert le 06 octobre 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI G.M.S.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI G.M.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI G.M.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 août 2008. Clôturée le 26 février 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2019 · publié le 06 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 08/00019

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2009 · publié le 09 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Avis de dépôt de l'état des créances ; nom du gérant : FREBET (Jean-Paul) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; Monsieur Frebet (Jean-Paul), gérant de la SCIGMS, 14, rue du Champ d'Orange, 49080 Bouchemaine ; date de cessation des paiements : 04/08/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Margottin (Eric), 2, rue Saint-Denis, Boîte Postale 80502, 49105 Angers Cedex 02

Aucune mention de SCI G.M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI G.M.S.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-26 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 08/00019

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; nom du gérant : FREBET (Jean-Paul) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; Monsieur Frebet (Jean-Paul), gérant de la SCIGMS, 14, rue du Champ d'Orange, 49080 Bouchemaine ; date de cessation des paiements : 04/08/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Margottin (Eric), 2, rue Saint-Denis, Boîte Postale 80502, 49105 Angers Cedex 02

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCI G.M.S.

Quel est le numéro SIREN de SCI G.M.S. ?

Le numéro SIREN de SCI G.M.S. est 339 303 257. Le SIRET de son siège social est 339 303 257 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28339303257.

Qui dirige SCI G.M.S. ?

SCI G.M.S. est dirigée par JEAN-PAUL FREBET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI G.M.S. ?

Le siège social de SCI G.M.S. est situé 20 quai de l'Authion 10, 49130 Les Ponts-de-Ce.

SCI G.M.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI G.M.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI G.M.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI G.M.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2019 pour insuffisance d'actif.