SCI G SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI G SEPT est une SCI immatriculée le 14 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 411 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che Noel Robion Creaparc Lot Borie, 13821 La Penne-sur-Huveaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD JACQUELINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI G SEPT
INSEE- Dénomination
- SCI G SEPT
- SIREN
- 350 411 245
- SIRET (siège)
- 350 411 245 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR30350411245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 411 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 1989
- Siège social
- 20 CHE NOEL ROBION CREAPARC LOT BORIE, 13821, LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI G SEPT
Acquisition construction de tous biens immobiliers (propriété) location
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Finances de SCI G SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI G SEPT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2011
Autre
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2011
Autre
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2011
GERARD JACQUELINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI G SEPT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNESiègeActif
350 411 245 00037 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 6820B
- 13470 CARNOUX-EN-PROVENCEFermé
350 411 245 00011 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 702C
- 13400 AUBAGNEFermé
350 411 245 00029 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI G SEPT
INPIComptes annuels de SCI G SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI G SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI G SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI G SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI G SEPT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-21.859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 juin 2019 · N° 11/04261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI G SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI G SEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : GERARD JACQUELINE modification le 03 Octobre 2011 Associé : GERARD Cyril en fonction le 08 Septembre 2006 Associé : GERARD Raphael en fonction le 08 Septembre 2006 Associé : GERARD Eric en fonction le 08 Septembre 2006 Associé : GERARD Guy modification le 03 Octobre 2011 Associé : GERARD Alex en fonction le 08 Septembre 2006 Associé : GERARD Fabrice en fonction le 08 Septembre 2006
- création
Date d'effet : 14 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI G SEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI G SEPT ?
Le numéro SIREN de SCI G SEPT est 350 411 245. Le SIRET de son siège social est 350 411 245 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30350411245.
Qui dirige SCI G SEPT ?
SCI G SEPT est dirigée par GERARD JACQUELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI G SEPT ?
Le siège social de SCI G SEPT est situé 20 Che Noel Robion Creaparc Lot Borie, 13821 La Penne-sur-Huveaune.
SCI G SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI G SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI G SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI G SEPT.
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