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SCI GA 22

Active
Siren532 448 255Société civile31000 ToulouseCréée le 19 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GA 22 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 448 255. Elle est domiciliée 22 RUE 22 Rue Gatien Arnoult, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELE DAMON, gérant.

Fiche d'identité de SCI GA 22

Dénomination
SCI GA 22
SIREN
532 448 255
SIRET (siège)
532 448 255 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90532448255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 448 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2011
Siège social
22 RUE 22 Rue Gatien Arnoult, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GA 22

L'acquisition, la détention de tous biens et droits réels immobiliers; la construction de tout immeuble ou bien immobilier ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société; l'administration et la gestion du patrimoine social, vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI GA 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GA 22

AM

ANTOINE MAZZONI

Autre

DD

DANIELE DAMON

Gérant

FR

FREDERIC RIVIERE

Gérant

M

MADMAZ

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ML

Marie-Martine nom d'usage : LISSARRAGUE. Gérant : DAMON Danièle nom d'usage : DAMON. Gérant : SAN Nicolas nom d'usage : SAN. Gérant : RIVIERE Frédéric nom d'usage : RIVIERE LISSARRAGUE

Gérant · de mai 2011 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GA 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    532 448 255 00010 · ouvert le 06 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GA 22

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI GA 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GA 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GA 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GA 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GA 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GA 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GA 22

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MAZZONI Antoine nom d'usage : MAZZONI devient gérant. LISSARRAGUE Marie-Martine nom d'usage : LISSARRAGUE n'est plus gérant. SAN Nicolas nom d'usage : SAN n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-06

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI GA 22

Quel est le numéro SIREN de SCI GA 22 ?

Le numéro SIREN de SCI GA 22 est 532 448 255. Le SIRET de son siège social est 532 448 255 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90532448255.

Qui dirige SCI GA 22 ?

SCI GA 22 est dirigée par DANIELE DAMON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GA 22 ?

Le siège social de SCI GA 22 est situé 22 RUE 22 Rue Gatien Arnoult, 31000 Toulouse.

SCI GA 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GA 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GA 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GA 22.

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