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SCI GABARD

Active
Siren480 385 566SCI79180 CHAURAYCréée le 12 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 385 566, SCI GABARD est une SCI créée le 12 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue du Chateau Driguet, 79180 Chauray. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARTIAL GABARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GABARD

Dénomination
SCI GABARD
SIREN
480 385 566
SIRET (siège)
480 385 566 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65480385566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 385 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 janvier 2005
Siège social
81 RUE DU CHATEAU DRIGUET, 79180, CHAURAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GABARD

ACQUISITION CONSTRUCTION AMENAGEMENT MISE EN VALEUR ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI GABARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GABARD

MG

MARTIAL GABARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2005) · 21 ans

ER

EVELYNE RAIBAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI GABARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79180 CHAURAYSiègeActif

    480 385 566 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GABARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI GABARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GABARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 22/01845

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00709

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 22/01840

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01945

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01231

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00193

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01618

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01132

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01617

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00491

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01160

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 20/01715

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00474

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 22/01936

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00468

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01940

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02464

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01759

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00102

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 12 mars 2026 · N° 22/01068

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GABARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GABARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI GABARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GABARD ?

Le numéro SIREN de SCI GABARD est 480 385 566. Le SIRET de son siège social est 480 385 566 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65480385566.

Qui dirige SCI GABARD ?

SCI GABARD est dirigée par MARTIAL GABARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GABARD ?

Le siège social de SCI GABARD est situé 81 rue du Chateau Driguet, 79180 Chauray.

SCI GABARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GABARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GABARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABARD.

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