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SCI GABARD

Active
Siren815 116 629SCI49300 CHOLETCréée le 07 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GABARD est une SCI immatriculée le 7 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 116 629. Le siège social de l'entreprise se trouve La Fremoniere, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME GABARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GABARD

Dénomination
SCI GABARD
SIREN
815 116 629
SIRET (siège)
815 116 629 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75815116629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 116 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2015
Siège social
LA FREMONIERE, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GABARD

L'acquisition la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI GABARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GABARD

JG

JEROME GABARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2015) · 10 ans

PM

PASCALE MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI GABARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    815 116 629 00016 · ouvert le 28 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GABARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI GABARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GABARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 22/01845

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00709

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 22/01840

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01945

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01231

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00193

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01618

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01132

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01617

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00491

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01160

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 20/01715

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00474

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 22/01936

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00468

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01940

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02464

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01759

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00102

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 12 mars 2026 · N° 22/01068

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GABARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GABARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-07 · Début d'activité : 2015-11-28

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI GABARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GABARD ?

Le numéro SIREN de SCI GABARD est 815 116 629. Le SIRET de son siège social est 815 116 629 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75815116629.

Qui dirige SCI GABARD ?

SCI GABARD est dirigée par JEROME GABARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GABARD ?

Le siège social de SCI GABARD est situé La Fremoniere, 49300 Cholet.

SCI GABARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GABARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GABARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABARD.

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