SCI GABERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GABERT est une SCI immatriculée le 30 décembre 1997 sous le numéro SIREN 338 940 166. Elle est domiciliée 141 bd Jean Royer, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN GARCIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GABERT
INSEE- Dénomination
- SCI GABERT
- SIREN
- 338 940 166
- SIRET (siège)
- 338 940 166 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65338940166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 940 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1997
- Siège social
- 141 BD JEAN ROYER, 37000, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GABERT
gestion de patrimoine privé
Finances de SCI GABERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GABERT
INSEEÉtablissements de SCI GABERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
338 940 166 00022 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B
- 41000 BLOISFermé
338 940 166 00014 · ouvert le 04 septembre 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GABERT
INPIComptes annuels de SCI GABERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GABERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00382
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02333
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00016
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02768
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00693
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/02546
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00843
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00046
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01645
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/04047
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00599
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02732
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00697
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/13972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/07501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-21.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GABERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI GABERT
Quel est le numéro SIREN de SCI GABERT ?
Le numéro SIREN de SCI GABERT est 338 940 166. Le SIRET de son siège social est 338 940 166 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65338940166.
Qui dirige SCI GABERT ?
SCI GABERT est dirigée par ALAIN GARCIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GABERT ?
Le siège social de SCI GABERT est situé 141 bd Jean Royer, 37000 Tours.
SCI GABERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GABERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABERT.
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