SCI GABIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GABIONS est une SCI immatriculée le 29 avril 1993 sous le numéro SIREN 391 014 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 769 Route de Chignin 769 Route de Chignin LIEU DIT SELOGES, 73800 Porte-de-Savoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE AVOGADRO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GABIONS
INSEE- Dénomination
- SCI GABIONS
- SIREN
- 391 014 867
- SIRET (siège)
- 391 014 867 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42391014867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 014 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1993
- Siège social
- 769 Route de Chignin 769 Route de Chignin LIEU DIT SELOGES, 73800, PORTE-DE-SAVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GABIONS
ACQUISITION,CONSTRUCTION, PROPRIETE,GESTION,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE.
Finances de SCI GABIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GABIONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2025
AVOGADRO FILS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GABIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73800 PORTE-DE-SAVOIESiègeActif
391 014 867 00017 · ouvert le 20 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GABIONS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GABIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GABIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABIONS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2023F00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025003346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 3 (contentieux)
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 15 janvier 2024 · N° 17/04284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GABIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GABIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AVOGADRO Philippe Pierre ; Associé indéfiniment responsable : AVOGADRO FILS
- création
Date d'effet : 29 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI GABIONS
Quel est le numéro SIREN de SCI GABIONS ?
Le numéro SIREN de SCI GABIONS est 391 014 867. Le SIRET de son siège social est 391 014 867 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42391014867.
Qui dirige SCI GABIONS ?
SCI GABIONS est dirigée par PHILIPPE AVOGADRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GABIONS ?
Le siège social de SCI GABIONS est situé 769 Route de Chignin 769 Route de Chignin LIEU DIT SELOGES, 73800 Porte-de-Savoie.
SCI GABIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GABIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GABIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABIONS.
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