SCI GABRIELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 254 530, SCI GABRIELLE est une SCI créée le 13 décembre 2001. Elle est domiciliée 2 av des Lilas, 95230 Soisy-sous-Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATACHA PAVLOVIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GABRIELLE
INSEE- Dénomination
- SCI GABRIELLE
- SIREN
- 440 254 530
- SIRET (siège)
- 440 254 530 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59440254530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 254 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2001
- Siège social
- 2 AV DES LILAS, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GABRIELLE
L acquisition de tous immeubles de toutes résidences et de tous terrains et notamment un appartement sis à Paris 49 rue Gabrielle 75018 Paris l administration et l exploitation par location ou autrement des biens sus désignés
Finances de SCI GABRIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GABRIELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI GABRIELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeActif
440 254 530 00015 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GABRIELLE
INPIComptes annuels de SCI GABRIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABRIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GABRIELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GABRIELLE. Redressement judiciaire en cours depuis le 27 juin 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2025 · publié le 27 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Jugement prononcé la liquidation judiciaire. Désigné en qualité de liquidateur Maître Christian HART DE KEATING de la SELARL DE KEATING, 183, avenue Georges-Clemenceau, 92000 Nanterre. Maintenu en fonction le juge commissaire en la personne de Monsieur Gérard MOREL. Fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 23/00002
Jugement du 02 juillet 2024 · publié le 28 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Jugement a décidé de la prorogation exceptionnelle de la période d’observation (gérante associée Madame Natacha PAVLOVIC) pour une durée de six mois aux fins de vente du bien immobilier représentant l’actif de cette SCI ; renvoyé l’affaire à l’audience du 21 janvier 2025 à 9h30. N° RG : 23/00002
Jugement du 25 mars 2024 · publié le 12 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Avis de dépôt de l’état des créances admises au TJ de Pontoise où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Gérante associée Mme Natacha PAVLOVIC, 25 rue de Turin 75008 Paris. N° RG : 23/02
Jugement du 26 septembre 2023 · publié le 25 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Jugement arrêtant la poursuite d’activité 3 mois. Poursuite activité. Administrateur judiciaire : Maître Philippe BLERIOT, 50, rue Victor-Hugo, 95300 Ponsoie. Mandataire judiciaire : Maître Christian HART DE KEATING, 1/3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise. Renvoi de l’affaire au 19 décembre 2023. N° RG : 23/00002
Jugement du 27 juin 2023 · publié le 20 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Jugement du Tribunal Judiciaire de Pontoise constatant la cessation des paiements de la S.C.I. GABRIELLE fixant provisoirement la date du 31 octobre 2022 ; déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire de la S.C.I. GABRIELLE ; désignant en qualité de mandataire judiciaire Maître Christian HART de KEATING membre de la SELARL de KEATING demeurant 1/3 boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire M. Gérard MOREL ; désignant Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT & ASSOCIES domicilié 50 rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité d’Administrateur avec mission d’assistance ; désignant la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire ; disant que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-I du code de commerce) ; renvoyant l’affaire à l’audience du mardi 19 septembre 2023 à 9h30. N° RG 23/00002
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABRIELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00306
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F01731
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Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025007528
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026007976
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002998
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025013904
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00206
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Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/05681
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F01755
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02540
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02498
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F01386
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02537
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02530
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02492
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02548
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F01776
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00109
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F01773
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02545
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00604
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026008554
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00802
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00872
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00864
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00860
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001538
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001545
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001522
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001526
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001506
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001501
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001529
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Décision du 01 juin 2026 · N° 2026002860
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/09839
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/08523
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05457
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02472
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002995
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002578
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002577
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002576
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002575
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002574
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002572
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002569
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00342
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025015253
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026002861
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025006777
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00412
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00802
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00866
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00881
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01351
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01822
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02357
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03613
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2026002491
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2026000662
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/11145
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/11038
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00536
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00616
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00650
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00724
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00813
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001472
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001471
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001438
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001437
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001388
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001217
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026000441
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GABRIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GABRIELLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-02-27 · Jugement prononcé la liquidation judiciaire. Désigné en qualité de liquidateur Maître Christian HART DE KEATING de la SELARL DE KEATING, 183, avenue Georges-Clemenceau, 92000 Nanterre. Maintenu en fonction le juge commissaire en la personne de Monsieur Gérard MOREL. Fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 23/00002
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-07-02 · Jugement a décidé de la prorogation exceptionnelle de la période d’observation (gérante associée Madame Natacha PAVLOVIC) pour une durée de six mois aux fins de vente du bien immobilier représentant l’actif de cette SCI ; renvoyé l’affaire à l’audience du 21 janvier 2025 à 9h30. N° RG : 23/00002
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-25 · Avis de dépôt de l’état des créances admises au TJ de Pontoise où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Gérante associée Mme Natacha PAVLOVIC, 25 rue de Turin 75008 Paris. N° RG : 23/02
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-09-26 · Jugement arrêtant la poursuite d’activité 3 mois. Poursuite activité. Administrateur judiciaire : Maître Philippe BLERIOT, 50, rue Victor-Hugo, 95300 Ponsoie. Mandataire judiciaire : Maître Christian HART DE KEATING, 1/3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise. Renvoi de l’affaire au 19 décembre 2023. N° RG : 23/00002
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-27 · Jugement du Tribunal Judiciaire de Pontoise constatant la cessation des paiements de la S.C.I. GABRIELLE fixant provisoirement la date du 31 octobre 2022 ; déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire de la S.C.I. GABRIELLE ; désignant en qualité de mandataire judiciaire Maître Christian HART de KEATING membre de la SELARL de KEATING demeurant 1/3 boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire M. Gérard MOREL ; désignant Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT & ASSOCIES domicilié 50 rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité d’Administrateur avec mission d’assistance ; désignant la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire ; disant que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-I du code de commerce) ; renvoyant l’affaire à l’audience du mardi 19 septembre 2023 à 9h30. N° RG 23/00002
- création
Date d'effet : 13 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI GABRIELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GABRIELLE ?
Le numéro SIREN de SCI GABRIELLE est 440 254 530. Le SIRET de son siège social est 440 254 530 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59440254530.
Qui dirige SCI GABRIELLE ?
SCI GABRIELLE est dirigée par NATACHA PAVLOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GABRIELLE ?
Le siège social de SCI GABRIELLE est situé 2 av des Lilas, 95230 Soisy-sous-Montmorency.
SCI GABRIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GABRIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GABRIELLE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI GABRIELLE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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