SCI GABRIELLE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GABRIELLE est une SCI immatriculée le 2 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 162 310. Son siège social est situé 39 rue de Rochefort, 16100 Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MURIEL DERBECQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI GABRIELLE
INSEE- Dénomination
- SCI GABRIELLE
- SIREN
- 482 162 310
- SIRET (siège)
- 482 162 310 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR50482162310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 162 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2005
- Date de radiation
- 27 octobre 2026
- Siège social
- 39 RUE DE ROCHEFORT, 16100, COGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI GABRIELLE
Acquisition par voie d'achat ou apport, propriété mise en valeur transformation construction aménagement location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI GABRIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GABRIELLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2022 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GABRIELLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 16100 COGNACSiègeFermé
482 162 310 00023 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820B
- 16370 VAL-DE-COGNACFermé
482 162 310 00015 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GABRIELLE
INPIComptes annuels de SCI GABRIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABRIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GABRIELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABRIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABRIELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00306
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F01731
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Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025007528
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026007976
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002998
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025013904
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/05681
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F01755
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02540
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02498
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F01386
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02537
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02530
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02492
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02548
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F01776
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00109
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F01773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GABRIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GABRIELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI GABRIELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GABRIELLE ?
Le numéro SIREN de SCI GABRIELLE est 482 162 310. Le SIRET de son siège social est 482 162 310 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50482162310.
Qui dirige SCI GABRIELLE ?
SCI GABRIELLE est dirigée par MURIEL DERBECQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GABRIELLE ?
Le siège social de SCI GABRIELLE est situé 39 rue de Rochefort, 16100 Cognac.
SCI GABRIELLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI GABRIELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.
SCI GABRIELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABRIELLE.
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