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SCI GABRIELLE

Active
Siren513 929 455SCI38590 Saint-Étienne-de-Saint-GeoirsCréée le 27 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GABRIELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 929 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 AV Maryse Bastié, 38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE PEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GABRIELLE

Dénomination
SCI GABRIELLE
SIREN
513 929 455
SIRET (siège)
513 929 455 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52513929455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 929 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2009
Siège social
2 AV Maryse Bastié, 38590, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GABRIELLE

Acquisition, gestion et administration et de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et réalisation de ces objets et réalisation de toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de SCI GABRIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GABRIELLE

MH

MICHEL HUET

Associé indéfiniment responsable

MP

MONIQUE PEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans

M

M.G.M France

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI GABRIELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38590 Saint-Étienne-de-Saint-GeoirsSiègeActif

    513 929 455 00022 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 38260 LA FRETTEFermé

    513 929 455 00014 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GABRIELLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI GABRIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABRIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GABRIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABRIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABRIELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GABRIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GABRIELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    PEAN Monique Françoise nom d'usage : HUET n'est plus gérant. PEAN Monique Françoise nom d'usage : HUET devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-16

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI GABRIELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI GABRIELLE ?

Le numéro SIREN de SCI GABRIELLE est 513 929 455. Le SIRET de son siège social est 513 929 455 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52513929455.

Qui dirige SCI GABRIELLE ?

SCI GABRIELLE est dirigée par MONIQUE PEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GABRIELLE ?

Le siège social de SCI GABRIELLE est situé 2 AV Maryse Bastié, 38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

SCI GABRIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GABRIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GABRIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABRIELLE.

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