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SCI GACEM

Active
Siren443 212 428Société civile06000 NICECréée le 29 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI GACEM est une société civile immatriculée le 29 août 2002 sous le numéro SIREN 443 212 428. Son siège social est situé 151 BD DE LA MADELEINE & Chemin du Vallon aux Etoiles, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FATMA BRAHIMI, gérant.

Fiche d'identité de SCI GACEM

Dénomination
SCI GACEM
SIREN
443 212 428
SIRET (siège)
443 212 428 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96443212428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 212 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 août 2002
Siège social
151 BD DE LA MADELEINE & Chemin du Vallon aux Etoiles , 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GACEM

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI GACEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GACEM

FB

FATMA BRAHIMI

Gérant

Depuis la création (29 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI GACEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    443 212 428 00017 · ouvert le 14 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GACEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GACEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GACEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GACEM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GACEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2002

Questions fréquentes sur SCI GACEM

Quel est le numéro SIREN de SCI GACEM ?

Le numéro SIREN de SCI GACEM est 443 212 428. Le SIRET de son siège social est 443 212 428 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96443212428.

Qui dirige SCI GACEM ?

SCI GACEM est dirigée par FATMA BRAHIMI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GACEM ?

Le siège social de SCI GACEM est situé 151 BD DE LA MADELEINE & Chemin du Vallon aux Etoiles, 06000 Nice.

SCI GACEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GACEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GACEM.

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