SCI GACY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 616 200, SCI GACY est une SCI créée le 4 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Civassiere, 26760 Monteleger. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES MILLIAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GACY
INSEE- Dénomination
- SCI GACY
- SIREN
- 480 616 200
- SIRET (siège)
- 480 616 200 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66480616200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 616 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2005
- Siège social
- QUARTIER CIVASSIERE, 26760, MONTELEGER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GACY
LOCATION DE LOCAUX NUS A USAGE LOCATIF
Finances de SCI GACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GACY
INSEEÉtablissements de SCI GACY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 26760 MONTELEGERSiègeActif
480 616 200 00014 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B
- 26760 MONTELEGERActif
480 616 200 00022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI GACY
INPIComptes annuels de SCI GACY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GACY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GACY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 février 2025 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GACY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 04 février 2005
Questions fréquentes sur SCI GACY
Quel est le numéro SIREN de SCI GACY ?
Le numéro SIREN de SCI GACY est 480 616 200. Le SIRET de son siège social est 480 616 200 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66480616200.
Qui dirige SCI GACY ?
SCI GACY est dirigée par YVES MILLIAT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GACY ?
Le siège social de SCI GACY est situé Quartier Civassiere, 26760 Monteleger.
SCI GACY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GACY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GACY.
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