SCI GADS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI GADS est une SCI immatriculée le 2 juin 2022 sous le numéro SIREN 913 425 864. Son siège social est situé 155 Imp du Dauphine Nantoin, 38260 Porte-des-Bonnevaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE FARNOUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI GADS
INSEE- Dénomination
- SCI GADS
- SIREN
- 913 425 864
- SIRET (siège)
- 913 425 864 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56913425864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 425 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2022
- Siège social
- 155 IMP DU DAUPHINE NANTOIN, 38260, PORTE-DES-BONNEVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GADS
Immobilière
Finances de SCI GADS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GADS
INSEEÉtablissements de SCI GADS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 PORTE-DES-BONNEVAUXSiègeActif
913 425 864 00018 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GADS
INPIComptes annuels de SCI GADS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GADS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GADS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GADS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GADS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00782
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GADS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GADS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 02 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI GADS
Quel est le numéro SIREN de SCI GADS ?
Le numéro SIREN de SCI GADS est 913 425 864. Le SIRET de son siège social est 913 425 864 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56913425864.
Qui dirige SCI GADS ?
SCI GADS est dirigée par DELPHINE FARNOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GADS ?
Le siège social de SCI GADS est situé 155 Imp du Dauphine Nantoin, 38260 Porte-des-Bonnevaux.
SCI GADS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GADS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GADS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GADS.
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