SCI GADY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GADY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 361 316. Son siège social est situé 86 RTE de Ruoms, 07150 Vallon-Pont-d'Arc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL ORTIZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GADY
INSEE- Dénomination
- SCI GADY
- SIREN
- 492 361 316
- SIRET (siège)
- 492 361 316 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR67492361316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 361 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2006
- Siège social
- 86 RTE de Ruoms, 07150, Vallon-Pont-d'Arc
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GADY
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers.
Finances de SCI GADY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GADY
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025
MANAGADY
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GADY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07150 Vallon-Pont-d'ArcSiègeActif
492 361 316 00028 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 6820B
- 07150 VALLON PONT D'ARCFermé
492 361 316 00010 · ouvert le 24 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GADY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GADY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GADY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GADY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GADY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GADY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03442
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03443
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/50039
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025L00519
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00041
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025L00243
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/00015
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01878
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01721
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025L00072
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025P00029
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Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01240
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Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00732
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/03126
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/03125
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/03124
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/00509
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/02682
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01761
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/01463
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Décision du 14 mai 2019 · N° 17/05039
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Décision du 20 mars 2019 · N° 17/03445
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 février 2018 · N° 17/03719
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/22712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 18 mai 2017 · N° 15/19562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 29 mars 2016 · N° 14/23129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 18 novembre 2015 · N° 14/02621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GADY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GADY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORTIZ Emmanuel Francisco
- création
Date d'effet : 02 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI GADY
Quel est le numéro SIREN de SCI GADY ?
Le numéro SIREN de SCI GADY est 492 361 316. Le SIRET de son siège social est 492 361 316 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67492361316.
Qui dirige SCI GADY ?
SCI GADY est dirigée par EMMANUEL ORTIZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GADY ?
Le siège social de SCI GADY est situé 86 RTE de Ruoms, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.
SCI GADY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GADY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GADY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GADY.
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