Checkers

SCI GAEL

Active
Siren443 802 871SCI74000 ANNECYCréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI GAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 802 871. Son siège social est situé 9 rue du Talabar Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL PERNET-SOLLIET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAEL

Dénomination
SCI GAEL
SIREN
443 802 871
SIRET (siège)
443 802 871 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11443802871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 802 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
107 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
9 RUE DU TALABAR ANNECY-LE-VIEUX, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAEL

ACQUISITION - GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI GAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAEL

EP

EMMANUEL PERNET-SOLLIET

Autre

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2023

MP

MACEO PERNET SOLLIET

Autre

NP

NOE PERNET SOLLIET

Autre

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2023

Anciens dirigeants (1)

AP

Annie n'est plus gérant. PERNET-SOLLIET Laëticia nom d'usage : PERNET-SOLLIET Laëticia devient gérant PERNET-SOLLIET

GIRARD Annie Françoise nom d'usage · de novembre 2009 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    443 802 871 00022 · ouvert le 12 février 2023 · NAF 6820B

  • 74450 LE GRAND BORNANDFermé

    443 802 871 00014 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    PERNET-SOLLIET Laëticia nom d'usage : PERNET-SOLLIET n'est plus gérant. PERNET-SOLLIET Emmanuel nom d'usage : PERNET-SOLLIET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    GIRARD Annie Françoise nom d'usage : PERNET-SOLLIET Annie n'est plus gérant. PERNET-SOLLIET Laëticia nom d'usage : PERNET-SOLLIET Laëticia devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI GAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI GAEL ?

Le numéro SIREN de SCI GAEL est 443 802 871. Le SIRET de son siège social est 443 802 871 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11443802871.

Qui dirige SCI GAEL ?

SCI GAEL est dirigée par EMMANUEL PERNET-SOLLIET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAEL ?

Le siège social de SCI GAEL est situé 9 rue du Talabar Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SCI GAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAEL.

Entreprises similaires

Même activité à Annecy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Annecy

Entreprises du même secteur à Annecy

Entreprises à Annecy

Toutes les entreprises à Annecy