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SCI GAEL

Active
Siren493 417 943Société civile76750 VIEUX-MANOIRCréée le 21 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GAEL est une société civile immatriculée le 21 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 417 943. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp des Grands Pres, 76750 Vieux-Manoir. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-NOEL LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAEL

Dénomination
SCI GAEL
SIREN
493 417 943
SIRET (siège)
493 417 943 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85493417943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 417 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 2006
Siège social
3 IMP DES GRANDS PRES, 76750, VIEUX-MANOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAEL

L'ACQUISITION LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A QUELQU'ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT SITUES

Finances de SCI GAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAEL

CG

CORINE GODON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2006) · 19 ans

JL

JEAN-NOEL LEBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI GAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76750 VIEUX-MANOIRSiègeActif

    493 417 943 00013 · ouvert le 21 décembre 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GAEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI GAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI GAEL ?

Le numéro SIREN de SCI GAEL est 493 417 943. Le SIRET de son siège social est 493 417 943 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85493417943.

Qui dirige SCI GAEL ?

SCI GAEL est dirigée par JEAN-NOEL LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAEL ?

Le siège social de SCI GAEL est situé 3 Imp des Grands Pres, 76750 Vieux-Manoir.

SCI GAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAEL.

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