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SCI GAELLE

Active
Siren341 740 413SCI54200 TOULCréée le 09 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI GAELLE est une SCI immatriculée le 9 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 740 413. Son siège social est situé 42 rue du General Duchene Bastien, 54200 Toul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ODETTE BOURG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAELLE

Dénomination
SCI GAELLE
SIREN
341 740 413
SIRET (siège)
341 740 413 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24341740413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 740 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juillet 1987
Siège social
42 RUE DU GENERAL DUCHENE BASTIEN, 54200, TOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAELLE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ensemble immobilier sis à Toul - Zone Industrielle de la Croix d'Argent, ainsi que de tous autres immeubles, réaliser toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI GAELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAELLE

OB

ODETTE BOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

YD

YVON DELPHIS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI GAELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54200 TOULSiègeFermé

    341 740 413 00016 · ouvert le 09 juillet 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GAELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI GAELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    modification du Liquidateur,Associé indéfiniment responsable Bourg, nom d'usage : Delphis, Odette, Marguerite

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI GAELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI GAELLE ?

Le numéro SIREN de SCI GAELLE est 341 740 413. Le SIRET de son siège social est 341 740 413 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24341740413.

Qui dirige SCI GAELLE ?

SCI GAELLE est dirigée par ODETTE BOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAELLE ?

Le siège social de SCI GAELLE est situé 42 rue du General Duchene Bastien, 54200 Toul.

SCI GAELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAELLE.

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