SCI GAELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 395 601, SCI GAELLE est une SCI créée le 14 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che du Chatelard, 38110 Montagnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par THIERRY BOUVIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI GAELLE
INSEE- Dénomination
- SCI GAELLE
- SIREN
- 353 395 601
- SIRET (siège)
- 353 395 601 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR95353395601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 395 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 250 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 février 1990
- Siège social
- 8 CHE DU CHATELARD, 38110, MONTAGNIEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAELLE
IDEM ACTIVITE
Finances de SCI GAELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAELLE
INSEEÉtablissements de SCI GAELLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38110 MONTAGNIEUSiègeActif
353 395 601 00035 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820A
- 38690 BIZONNESFermé
353 395 601 00019 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 702A
- 38690 CHABONSFermé
353 395 601 00027 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI GAELLE
INPIComptes annuels de SCI GAELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00358
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01545
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01537
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01070
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00093
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00547
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01996
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00120
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00563
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00556
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2023F02136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1990
Questions fréquentes sur SCI GAELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GAELLE ?
Le numéro SIREN de SCI GAELLE est 353 395 601. Le SIRET de son siège social est 353 395 601 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95353395601.
Qui dirige SCI GAELLE ?
SCI GAELLE est dirigée par THIERRY BOUVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAELLE ?
Le siège social de SCI GAELLE est situé 8 Che du Chatelard, 38110 Montagnieu.
SCI GAELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAELLE.
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