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SCI GAELLE

Active
Siren414 973 057SCI83330 LE BEAUSSETCréée le 12 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI GAELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 973 057. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Puits d’Isnard Qrt de la Cauquiere, 83330 Le Beausset. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARC DE ROUGEMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAELLE

Dénomination
SCI GAELLE
SIREN
414 973 057
SIRET (siège)
414 973 057 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37414973057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 973 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 décembre 1997
Siège social
CHE DU PUITS D’ISNARD QRT DE LA CAUQUIERE, 83330, LE BEAUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAELLE

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers et spécialement acquisition propriété sise à la Cauquiere Ch vicinal du puits d Isnard Le beausset section Ab n 631,632,893 en vue de sa location

Finances de SCI GAELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAELLE

MD

MARC DE ROUGEMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2012

GD

GAELLE DE ROUGEMONT

Autre

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2012

ED

EMMA DE ROUGEMONT

Autre

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2012

VV

VALERIE VLAEMINCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GAELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83330 LE BEAUSSETSiègeActif

    414 973 057 00014 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GAELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 22 août 2012

  • Acte

Dépôt du 22 août 2012

  • Acte

Dépôt du 22 août 2012

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : DE ROUGEMONT Emma en fonction le 22 Août 2012 Associé gérant : VLAEMINCK Valérie en fonction le 22 Août 2012 Associé : DE ROUGEMONT Gaelle en fonction le 22 Août 2012 Associé gérant : DE ROUGEMONT Marc en fonction le 22 Août 2012

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI GAELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI GAELLE ?

Le numéro SIREN de SCI GAELLE est 414 973 057. Le SIRET de son siège social est 414 973 057 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37414973057.

Qui dirige SCI GAELLE ?

SCI GAELLE est dirigée par MARC DE ROUGEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAELLE ?

Le siège social de SCI GAELLE est situé Che du Puits d’Isnard Qrt de la Cauquiere, 83330 Le Beausset.

SCI GAELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAELLE.

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