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SCI GAELLE

Active
Siren441 438 371SCI64450 NAVAILLES-ANGOSCréée le 02 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI GAELLE est une SCI immatriculée le 2 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 438 371. Elle est domiciliée 14 Che Touneres, 64450 Navailles-Angos. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCA FATTORETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAELLE

Dénomination
SCI GAELLE
SIREN
441 438 371
SIRET (siège)
441 438 371 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24441438371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 438 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 avril 2002
Siège social
14 CHE TOUNERES, 64450, NAVAILLES-ANGOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAELLE

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, en pleine propriété en nue propriété ou en usufruit

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Finances de SCI GAELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GAELLE

CE

CHRISTELLE ESTEVES FERREIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2002) · 24 ans

FF

FRANCA FATTORETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI GAELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64450 NAVAILLES-ANGOSSiègeActif

    441 438 371 00011 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI GAELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GAELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI GAELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI GAELLE ?

Le numéro SIREN de SCI GAELLE est 441 438 371. Le SIRET de son siège social est 441 438 371 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24441438371.

Qui dirige SCI GAELLE ?

SCI GAELLE est dirigée par FRANCA FATTORETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAELLE ?

Le siège social de SCI GAELLE est situé 14 Che Touneres, 64450 Navailles-Angos.

SCI GAELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAELLE.

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