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SCI GAETAN

Active
Siren382 716 223SCI84130 LE PONTETCréée le 14 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 716 223, SCI GAETAN est une SCI créée le 14 août 1991. Son siège social est situé 7 av de Lattre de Tassigny residence Jean Moulin, 84130 Le Pontet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIANE GARCIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GAETAN

Dénomination
SCI GAETAN
SIREN
382 716 223
SIRET (siège)
382 716 223 00021
N° TVA intracommunautaire
FR33382716223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 716 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 août 1991
Siège social
7 AV DE LATTRE DE TASSIGNY RESIDENCE JEAN MOULIN, 84130, LE PONTET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAETAN

Acquisition, construction, démolition, location, vente de tout immeuble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GAETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GAETAN

SG

SYLVIANE GARCIA

Gérant

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2021

GR

GAETAN RIOU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2021

JR

JORIS RIOU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GAETAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeActif

    382 716 223 00021 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A

  • 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUEFermé

    382 716 223 00013 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GAETAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAETAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAETAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAETAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : GARCIA-RIOU Sylviane, Brigitte ; Associé indéfiniment responsable : RIOU Joris, Benjamin ; Associé indéfiniment responsable : RIOU Gaëtan, Sébastien, René, Eloi

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1991

Questions fréquentes sur SCI GAETAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GAETAN ?

Le numéro SIREN de SCI GAETAN est 382 716 223. Le SIRET de son siège social est 382 716 223 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33382716223.

Qui dirige SCI GAETAN ?

SCI GAETAN est dirigée par SYLVIANE GARCIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAETAN ?

Le siège social de SCI GAETAN est situé 7 av de Lattre de Tassigny residence Jean Moulin, 84130 Le Pontet.

SCI GAETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAETAN.

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