Checkers

SCI GAETAN

Active
Siren434 405 791SCI10420 LES NOES-PRES-TROYESCréée le 22 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI GAETAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 405 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Paul Bert les Noes, 10420 Les Noes-Pres-Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVON FOURNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GAETAN

Dénomination
SCI GAETAN
SIREN
434 405 791
SIRET (siège)
434 405 791 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75434405791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 405 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2001
Siège social
4 RUE PAUL BERT LES NOES, 10420, LES NOES-PRES-TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAETAN

LA MISE EN VALEUR, LA LOCATION, L'EXPLOITATION, L'ADMINISTRATION ET LA MISE A DISPOSITION D'UNE MAISON D'HABITATION SIS AUX NOES PRES TROYES, 4, RUE PAUL BERT.

Finances de SCI GAETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAETAN

YF

YVON FOURNIER

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI GAETAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10420 LES NOES-PRES-TROYESSiègeActif

    434 405 791 00014 · ouvert le 22 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAETAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAETAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAETAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAETAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI GAETAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GAETAN ?

Le numéro SIREN de SCI GAETAN est 434 405 791. Le SIRET de son siège social est 434 405 791 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75434405791.

Qui dirige SCI GAETAN ?

SCI GAETAN est dirigée par YVON FOURNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GAETAN ?

Le siège social de SCI GAETAN est situé 4 rue Paul Bert les Noes, 10420 Les Noes-Pres-Troyes.

SCI GAETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAETAN.

Entreprises similaires

Même activité à Les Noes-Pres-Troyes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Noes-Pres-Troyes

Entreprises du même secteur à Les Noes-Pres-Troyes

Entreprises à Les Noes-Pres-Troyes

Toutes les entreprises à Les Noes-Pres-Troyes