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SCI GAETAN

Active
Siren490 720 323SCI34970 LATTESCréée le 28 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI GAETAN est une SCI immatriculée le 28 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 720 323. Elle est domiciliée 13 Plan Frederic Chopin Lot les Musiciens, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE NAUDON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAETAN

Dénomination
SCI GAETAN
SIREN
490 720 323
SIRET (siège)
490 720 323 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32490720323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 720 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2006
Siège social
13 PLAN FREDERIC CHOPIN LOT LES MUSICIENS, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAETAN

L ACQUISITION L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS L EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A CET OBJET ET EXCEPTIONNELLEMENT L ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE NOTAMMENT AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE

Finances de SCI GAETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAETAN

AG

ANDRE GONZALEZ

Autre

Depuis la création (28 juin 2006) · 20 ans

NN

NATHALIE NAUDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI GAETAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    490 720 323 00016 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAETAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAETAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAETAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAETAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI GAETAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GAETAN ?

Le numéro SIREN de SCI GAETAN est 490 720 323. Le SIRET de son siège social est 490 720 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32490720323.

Qui dirige SCI GAETAN ?

SCI GAETAN est dirigée par NATHALIE NAUDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAETAN ?

Le siège social de SCI GAETAN est situé 13 Plan Frederic Chopin Lot les Musiciens, 34970 Lattes.

SCI GAETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAETAN.

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