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SCI GAETAN

Active
Siren948 633 383SCI25600 NommayCréée le 10 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GAETAN est une SCI immatriculée le 10 février 2023 sous le numéro SIREN 948 633 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de Bourgogne, 25600 Nommay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Camille ZITOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAETAN

Dénomination
SCI GAETAN
SIREN
948 633 383
SIRET (siège)
948 633 383 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89948633383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 633 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2023
Siège social
4 RUE de Bourgogne, 25600, Nommay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAETAN

location immobilière

Finances de SCI GAETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAETAN

CZ

Camille ZITOUNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

D

DIANE HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI GAETAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25600 NommaySiègeActif

    948 633 383 00013 · ouvert le 08 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAETAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAETAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAETAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAETAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-10 · Début d'activité : 2023-01-08

  1. création

Questions fréquentes sur SCI GAETAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GAETAN ?

Le numéro SIREN de SCI GAETAN est 948 633 383. Le SIRET de son siège social est 948 633 383 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89948633383.

Qui dirige SCI GAETAN ?

SCI GAETAN est dirigée par Camille ZITOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAETAN ?

Le siège social de SCI GAETAN est situé 4 RUE de Bourgogne, 25600 Nommay.

SCI GAETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAETAN.

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