SCI GAETANO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI GAETANO est une SCI immatriculée le 12 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 367 747. Son siège social est situé 4 Pl Amiral Victor Senes, 83000 Toulon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT DOUCET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAETANO
INSEE- Dénomination
- SCI GAETANO
- SIREN
- 811 367 747
- SIRET (siège)
- 811 367 747 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94811367747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 367 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2015
- Siège social
- 4 PL AMIRAL VICTOR SENES, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAETANO
Gestion, exploitation par bail, location, acquisition d'immeubles.
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Finances de SCI GAETANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAETANO
INSEEÉtablissements de SCI GAETANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
811 367 747 00011 · ouvert le 24 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAETANO
INPIConformité de SCI GAETANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAETANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAETANO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 12 juillet 2018 · N° 18/10716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-14.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-23.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-20.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.309
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-44.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 1996 · N° 95-85.624
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 94-44.511
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 1994 · N° 94-83.602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 1994 · N° 94-83.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-19.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAETANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GAETANO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-24
- création
Date d'effet : 12 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI GAETANO
Quel est le numéro SIREN de SCI GAETANO ?
Le numéro SIREN de SCI GAETANO est 811 367 747. Le SIRET de son siège social est 811 367 747 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94811367747.
Qui dirige SCI GAETANO ?
SCI GAETANO est dirigée par LAURENT DOUCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAETANO ?
Le siège social de SCI GAETANO est situé 4 Pl Amiral Victor Senes, 83000 Toulon.
SCI GAETANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAETANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAETANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAETANO.
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