SCI GAFS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAFS est une société civile immatriculée le 1er avril 2015 sous le numéro SIREN 810 510 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Chateau, 21121 Etaules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD STASSENS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAFS
INSEE- Dénomination
- SCI GAFS
- SIREN
- 810 510 784
- SIRET (siège)
- 810 510 784 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93810510784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 510 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2015
- Siège social
- 12 RUE DU CHATEAU, 21121, ETAULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAFS
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI GAFS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAFS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI GAFS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 ETAULESSiègeActif
810 510 784 00012 · ouvert le 20 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAFS
INPIComptes annuels de SCI GAFS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAFS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAFS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAFS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2024 · N° 21/03767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/03030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAFS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-01 · Début d'activité : 2015-03-20
- création
Date d'effet : 01 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI GAFS
Quel est le numéro SIREN de SCI GAFS ?
Le numéro SIREN de SCI GAFS est 810 510 784. Le SIRET de son siège social est 810 510 784 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93810510784.
Qui dirige SCI GAFS ?
SCI GAFS est dirigée par ARNAUD STASSENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAFS ?
Le siège social de SCI GAFS est situé 12 rue du Chateau, 21121 Etaules.
SCI GAFS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAFS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAFS.
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