SCI GAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 021 988, SCI GAGE est une SCI créée le 12 août 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 580 Che de la Cloitre, 26750 Montmiral. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLPL Investissements en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GAGE
INSEE- Dénomination
- SCI GAGE
- SIREN
- 804 021 988
- SIRET (siège)
- 804 021 988 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53804021988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 021 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2014
- Siège social
- 580 CHE DE LA CLOITRE, 26750, MONTMIRAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAGE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation, par bail ou location, de tous immeubles bâtis et non bâtis. L'édification sur les terrains acquis de tous immeubles en vue de leur exploitation par bail.
Finances de SCI GAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAGE
INSEEBODACCCLPL Investissements
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jérémy Olivier nom d'usage : JAEGLE. Gérant : BOURRY Nathanaël Paul nom d'usage : BOURRY JAEGLE
Gérant · de août 2014 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26750 MONTMIRALSiègeActif
804 021 988 00014 · ouvert le 05 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAGE
INPIComptes annuels de SCI GAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 août 2026 · N° 2026P00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026003359
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement/RP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00020
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Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00068
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01666
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026P00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026P00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
JAEGLE Jérémy Olivier nom d'usage : JAEGLE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-05
- création
Date d'effet : 12 août 2014
Questions fréquentes sur SCI GAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI GAGE ?
Le numéro SIREN de SCI GAGE est 804 021 988. Le SIRET de son siège social est 804 021 988 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53804021988.
Qui dirige SCI GAGE ?
SCI GAGE est dirigée par CLPL Investissements, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAGE ?
Le siège social de SCI GAGE est situé 580 Che de la Cloitre, 26750 Montmiral.
SCI GAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAGE.
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