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SCI GAIA

Active
Siren802 317 214SCI38190 BerninCréée le 16 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GAIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 317 214. Son siège social est situé 18 CHE des Revoleys, 38190 Bernin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Noël NOWAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAIA

Dénomination
SCI GAIA
SIREN
802 317 214
SIRET (siège)
802 317 214 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56802317214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 317 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2014
Siège social
18 CHE des Revoleys, 38190, Bernin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAIA

Acquisition de tous immeubles de toute nature, propriété, administration, gestion par bail ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GAIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAIA

H

HOLFANN

Associé indéfiniment responsable

JN

Jean-Noël NOWAK

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CB

Cédric nom d'usage : BORDET BORDET

Gérant · de mai 2014 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GAIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38190 BerninSiègeActif

    802 317 214 00020 · ouvert le 05 juin 2025 · NAF 6820B

  • 38500 VOIRONFermé

    802 317 214 00012 · ouvert le 13 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAIA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BORDET Cédric nom d'usage : BORDET n'est plus gérant. NOWAK Jean-Noel nom d'usage : NOWAK devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-13

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI GAIA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAIA ?

Le numéro SIREN de SCI GAIA est 802 317 214. Le SIRET de son siège social est 802 317 214 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56802317214.

Qui dirige SCI GAIA ?

SCI GAIA est dirigée par Jean-Noël NOWAK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAIA ?

Le siège social de SCI GAIA est situé 18 CHE des Revoleys, 38190 Bernin.

SCI GAIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAIA.

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