SCI GAIAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 738 395, SCI GAIAC est une SCI créée le 30 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Portes du Moule Zac de Damen Cour C/o Dr Divialle, 97160 Le Moule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGINE BIENVILLE, autre.
Fiche d'identité de SCI GAIAC
INSEE- Dénomination
- SCI GAIAC
- SIREN
- 792 738 395
- SIRET (siège)
- 792 738 395 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43792738395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 738 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2013
- Siège social
- LES PORTES DU MOULE ZAC DE DAMEN COUR C/O DR DIVIALLE, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAIAC
Acquisition gestion et administration de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI GAIAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAIAC
INSEEÉtablissements de SCI GAIAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
792 738 395 00013 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAIAC
INPIComptes annuels de SCI GAIAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAIAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAIAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAIAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-02
- création
Date d'effet : 30 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI GAIAC
Quel est le numéro SIREN de SCI GAIAC ?
Le numéro SIREN de SCI GAIAC est 792 738 395. Le SIRET de son siège social est 792 738 395 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43792738395.
Qui dirige SCI GAIAC ?
SCI GAIAC est dirigée par REGINE BIENVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAIAC ?
Le siège social de SCI GAIAC est situé Les Portes du Moule Zac de Damen Cour C/o Dr Divialle, 97160 Le Moule.
SCI GAIAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAIAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAIAC.
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