SCI GAIGNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAIGNARD est une SCI immatriculée le 21 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 351 886. Elle est domiciliée 33 RUE SAINTE CROIX Châteaugiron, 35410 Chateaugiron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LES TROIS CHENES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAIGNARD
INSEE- Dénomination
- SCI GAIGNARD
- SIREN
- 378 351 886
- SIRET (siège)
- 378 351 886 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR82378351886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 351 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,79 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 1990
- Siège social
- 33 RUE SAINTE CROIX Châteaugiron, 35410, CHATEAUGIRON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAIGNARD
achat exploitation directe ou la dation à bail de tous biens meubles ou immeubles à usage commercial ou industriel (début : 06.04.2004)
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Finances de SCI GAIGNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAIGNARD
INSEELES TROIS CHENES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 1990) · 36 ans
Établissements de SCI GAIGNARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35410 CHATEAUGIRONSiègeActif
378 351 886 00031 · ouvert le 05 juin 1990 · NAF 6820B
- 35410 CHATEAUGIRONFermé
378 351 886 00015 · ouvert le 05 juin 1990 · NAF 702C
- 35000 RENNESFermé
378 351 886 00023 · ouvert le 21 novembre 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GAIGNARD
INPIComptes annuels de SCI GAIGNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAIGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAIGNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAIGNARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2016 · N° 15/08052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-42.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAIGNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI GAIGNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GAIGNARD ?
Le numéro SIREN de SCI GAIGNARD est 378 351 886. Le SIRET de son siège social est 378 351 886 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82378351886.
Qui dirige SCI GAIGNARD ?
SCI GAIGNARD est dirigée par LES TROIS CHENES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAIGNARD ?
Le siège social de SCI GAIGNARD est situé 33 RUE SAINTE CROIX Châteaugiron, 35410 Chateaugiron.
SCI GAIGNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAIGNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAIGNARD.
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