SCI GAIGNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAIGNARD est une SCI immatriculée le 11 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 136 731. Elle est domiciliée 12 av Parmentier, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE GAIGNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI GAIGNARD
INSEE- Dénomination
- SCI GAIGNARD
- SIREN
- 420 136 731
- SIRET (siège)
- 420 136 731 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62420136731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 136 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 1998
- Siège social
- 12 AV PARMENTIER, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAIGNARD
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION ET MISE EN VALEUR PAR CONSTRUCTION LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATISOU NON BATIS ET NOTAMMENT ACQUISITION DE DIVERS LOCAUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SITUE 12 AVENUE PARMENTIER 75011 PARIS, PLUS GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES CIVILES POURVANT S'Y RAPPORTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Finances de SCI GAIGNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAIGNARD
INSEEÉtablissements de SCI GAIGNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
420 136 731 00015 · ouvert le 10 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAIGNARD
INPIComptes annuels de SCI GAIGNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAIGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAIGNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAIGNARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2016 · N° 15/08052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-42.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAIGNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI GAIGNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GAIGNARD ?
Le numéro SIREN de SCI GAIGNARD est 420 136 731. Le SIRET de son siège social est 420 136 731 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62420136731.
Qui dirige SCI GAIGNARD ?
SCI GAIGNARD est dirigée par DOMINIQUE GAIGNARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GAIGNARD ?
Le siège social de SCI GAIGNARD est situé 12 av Parmentier, 75011 Paris.
SCI GAIGNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAIGNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAIGNARD.
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