SCI GAILLOTTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 90,0 k€
SCI GAILLOTTE est une SCI immatriculée le 4 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 261 619. Son siège social est situé 10 rue de la Bruyere, 60240 Monneville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PIERRE FOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAILLOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI GAILLOTTE
- SIREN
- 449 261 619
- SIRET (siège)
- 449 261 619 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36449261619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 261 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 juillet 2003
- Siège social
- 10 RUE DE LA BRUYERE, 60240, MONNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAILLOTTE
acquisition, aménagement, exploitation par bail ou autrement de tous droits réels immobiliers et de tous immeubles et plus spécialement de biens situés à LOCONVILLE
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Finances de SCI GAILLOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAILLOTTE
INSEEÉtablissements de SCI GAILLOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60240 MONNEVILLESiègeActif
449 261 619 00018 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GAILLOTTE
INPIConformité de SCI GAILLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAILLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAILLOTTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 août 2026 · N° 26/05273
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 août 2026 · N° 26/05274
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 août 2026 · N° 26/05272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 août 2026 · N° 26/05268
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 21 août 2026 · N° 26/05198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 21 août 2026 · N° 26/05200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 19 août 2026 · N° 26/05229
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 19 août 2026 · N° 26/05226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 19 août 2026 · N° 26/05232
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 19 août 2026 · N° 26/05234
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 19 août 2026 · N° 26/05235
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/03095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/02788
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/03098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/03492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/03052
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/01166
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01677
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 24/03600
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/03117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAILLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GAILLOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI GAILLOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI GAILLOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI GAILLOTTE est 449 261 619. Le SIRET de son siège social est 449 261 619 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36449261619.
Qui dirige SCI GAILLOTTE ?
SCI GAILLOTTE est dirigée par JEAN-PIERRE FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAILLOTTE ?
Le siège social de SCI GAILLOTTE est situé 10 rue de la Bruyere, 60240 Monneville.
SCI GAILLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAILLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAILLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAILLOTTE.
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