SCI GALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 752 701, SCI GALA est une SCI créée le 27 mai 2004. Elle est domiciliée 26 av de Flirey, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NICOLAS LO CASCIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GALA
INSEE- Dénomination
- SCI GALA
- SIREN
- 453 752 701
- SIRET (siège)
- 453 752 701 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79453752701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 752 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mai 2004
- Siège social
- 26 AV DE FLIREY, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALA
L'achat, la vente, la gestion, la location, l'administration, l'aménagement, l'entretien du bien immobilier sis à Nice 136,138 avenue des Arènes de Cimiez, résidence de Cimiez, bâtiment A, lot n° 68, ainsi que l'acquisition éventuelle de tout autre bien immobilier contigu, mitoyen ou autre.
Finances de SCI GALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2004) · 22 ans
Établissements de SCI GALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
453 752 701 00012 · ouvert le 05 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GALA
INPIComptes annuels de SCI GALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GALA.
Ouverte le 21 juillet 2014. Plan arrêté le 09 février 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2022 · publié le 24 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Jugement modifiant le plan de redressement de la SCI GALA arrêté par jugement du 9 février 2015 modifié par jugement en date du 27 juin 2016, en ce que la SCI GALA est autorisée à régler par anticipation l’intégralité des sommes dues au titre du plan. Constatant que l’exécution du plan de redressement de la SCI GALA est achevée. Constatant que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononçant la clôture de la procédure. N° RG : 21/23
Jugement du 27 juin 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement modifiant le plan de redressement de la SCI GALA arrêté par jugement du 9 février 2015, comme suit ; remboursement du passif définitivement admis pendant une durée de dix ans, sous forme d'annualités de 5 % les trois premières années et 12 % les sept années suivantes, le premier versement devant intervenir immédiatement, le deuxième le 9 février 2017, et les suivants aux dates anniversaires de cette échéance ; maintient les autres dispositions du jugement du 9 février 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, rep par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, bd Carabacel, 06000 Nice ; RG RLJ 16/14
Jugement du 12 février 2015 · publié le 25 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication
Jugement du 09 février 2015 · publié le 03 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire sur une durée de sept ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie) mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), commissaire à l'exécution du plan, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice
Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 10 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 11 avril 2014 ; représentant des créanciers : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 05 août 2026 · N° 2024F00168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025R02012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01768
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F00634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 23/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 17 février 2026 · N° 25/06590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/07420
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/06017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/05721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/07411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04143
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03630
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/05576
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/16026
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/09595
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00342
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/16119
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024F00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/09659
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/12303
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Décision du 22 mai 2025 · N° 22/10174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/10720
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Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00087
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024001511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 mars 2025 · N° 24/11508
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Décision du 19 février 2025 · N° 23/00907
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/04484
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/00299
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025F00078
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00405
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01636
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/05942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/17339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/04118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-22.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-16.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-17.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-16.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-12.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-44.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-17.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-15.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1995 · N° 95-80.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 90-19.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-06-07 · Jugement modifiant le plan de redressement de la SCI GALA arrêté par jugement du 9 février 2015 modifié par jugement en date du 27 juin 2016, en ce que la SCI GALA est autorisée à régler par anticipation l’intégralité des sommes dues au titre du plan. Constatant que l’exécution du plan de redressement de la SCI GALA est achevée. Constatant que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononçant la clôture de la procédure. N° RG : 21/23
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 27 juin 2016 · Jugement modifiant le plan de redressement de la SCI GALA arrêté par jugement du 9 février 2015, comme suit ; remboursement du passif définitivement admis pendant une durée de dix ans, sous forme d'annualités de 5 % les trois premières années et 12 % les sept années suivantes, le premier versement devant intervenir immédiatement, le deuxième le 9 février 2017, et les suivants aux dates anniversaires de cette échéance ; maintient les autres dispositions du jugement du 9 février 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, rep par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, bd Carabacel, 06000 Nice ; RG RLJ 16/14
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2015 · Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 9 février 2015 · Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire sur une durée de sept ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie) mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), commissaire à l'exécution du plan, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 11 avril 2014 ; représentant des créanciers : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- création
Date d'effet : 27 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI GALA
Quel est le numéro SIREN de SCI GALA ?
Le numéro SIREN de SCI GALA est 453 752 701. Le SIRET de son siège social est 453 752 701 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79453752701.
Qui dirige SCI GALA ?
SCI GALA est dirigée par NICOLAS LO CASCIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALA ?
Le siège social de SCI GALA est situé 26 av de Flirey, 06000 Nice.
SCI GALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALA est-elle en procédure collective ?
SCI GALA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juillet 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 9 février 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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