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SCI GALA

Active
Siren488 590 340SCI31270 CUGNAUXCréée le 01 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI GALA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifiée par le SIREN 488 590 340. Son siège social est situé 2 Imp Rabelais, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI GALA

Dénomination
SCI GALA
SIREN
488 590 340
SIRET (siège)
488 590 340 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55488590340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 590 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2006
Siège social
2 IMP RABELAIS, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI GALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GALA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI GALA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeFermé

    488 590 340 00011 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI GALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GALA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GALA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2011. Clôturée le 03 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 30 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 août 2014 · publié le 26 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Toulouse le 18 septembre 2014 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de : Toulouse ; publication légale : Gazette du Midi du 6 octobre 2014

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 08 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GALA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 8 août 2014 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Toulouse le 18 septembre 2014 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de : Toulouse ; publication légale : Gazette du Midi du 6 octobre 2014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2014 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur SCI GALA

Quel est le numéro SIREN de SCI GALA ?

Le numéro SIREN de SCI GALA est 488 590 340. Le SIRET de son siège social est 488 590 340 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55488590340.

Où se situe le siège social de SCI GALA ?

Le siège social de SCI GALA est situé 2 Imp Rabelais, 31270 Cugnaux.

SCI GALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GALA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GALA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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