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SCI GALA

Active
Siren801 569 195SCI07170 SAINT-GERMAINCréée le 08 avril 2014
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 569 195, SCI GALA est une SCI créée le 8 avril 2014. Elle est domiciliée 575 rue des Oliviers Quartier le Cercoul, 07170 Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE RABAROT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GALA

Dénomination
SCI GALA
SIREN
801 569 195
SIRET (siège)
801 569 195 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94801569195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 569 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2014
Siège social
575 RUE DES OLIVIERS QUARTIER LE CERCOUL, 07170, SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GALA

Acquisition, administration, vente de biens immobiliers et notamment l'acquisition d'un ensemble immobilier à VOGUE (ardèche)

Finances de SCI GALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GALA

S

SELAS KINE SAINT SERNIN

Autre

Depuis la création (08 avril 2014) · 12 ans

PB

PHILIPPE BAUDRY

Autre

Depuis la création (08 avril 2014) · 12 ans

FR

FRANCOISE RABAROT

Gérant

Depuis la création (08 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI GALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07170 SAINT-GERMAINSiègeActif

    801 569 195 00028 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GALA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI GALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GALA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GALA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 décembre 2018 ; redressement judiciaire prononcé le 20 février 2019. Plan arrêté le 03 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 juin 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS

jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Date de cessation des paiements : 7 novembre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 18/02596

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 20 février 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

avis de dépôt de l'état des créances le 10 décembre 2019, signé le 20 décembre 2019 par le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03114

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde financière accélérée

Jugement du 20 février 2019 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

jugement prononçant la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. RG n° 18/02596

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 décembre 2018 · publié le 06 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 AUBENAS. Les déclatations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/02596

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GALA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-06-03 · jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Date de cessation des paiements : 7 novembre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 18/02596

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-10 · avis de dépôt de l'état des créances le 10 décembre 2019, signé le 20 décembre 2019 par le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03114

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde financière accélérée · Jugement du 2019-02-20 · jugement prononçant la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. RG n° 18/02596

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-12-19 · Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 AUBENAS. Les déclatations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/02596

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-29

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI GALA

Quel est le numéro SIREN de SCI GALA ?

Le numéro SIREN de SCI GALA est 801 569 195. Le SIRET de son siège social est 801 569 195 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94801569195.

Qui dirige SCI GALA ?

SCI GALA est dirigée par FRANCOISE RABAROT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GALA ?

Le siège social de SCI GALA est situé 575 rue des Oliviers Quartier le Cercoul, 07170 Saint-Germain.

SCI GALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GALA est-elle en procédure collective ?

SCI GALA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 décembre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 3 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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