SCI GALAAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GALAAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 768 630. Elle est domiciliée 80 rue du Docteur Henri Robert, 38630 Corbelin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GWENAEL PENVEN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GALAAD
INSEE- Dénomination
- SCI GALAAD
- SIREN
- 422 768 630
- SIRET (siège)
- 422 768 630 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56422768630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 768 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 1999
- Siège social
- 80 RUE DU DOCTEUR HENRI ROBERT, 38630, CORBELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALAAD
Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI GALAAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALAAD
INSEEÉtablissements de SCI GALAAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38630 CORBELINSiègeActif
422 768 630 00010 · ouvert le 16 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALAAD
INPIComptes annuels de SCI GALAAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALAAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALAAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALAAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALAAD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/20079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026019296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025L01554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025L01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024073385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025018694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025R00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024P03144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/11876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17-19.918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/13942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALAAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALAAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
PASCO Geneviève nom d'usage : PENVEN Geneviève n'est plus gérant.. SEGURA Alice nom d'usage : PENVEN Alice devient gérant..
- création
Date d'effet : 06 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI GALAAD
Quel est le numéro SIREN de SCI GALAAD ?
Le numéro SIREN de SCI GALAAD est 422 768 630. Le SIRET de son siège social est 422 768 630 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56422768630.
Qui dirige SCI GALAAD ?
SCI GALAAD est dirigée par GWENAEL PENVEN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALAAD ?
Le siège social de SCI GALAAD est situé 80 rue du Docteur Henri Robert, 38630 Corbelin.
SCI GALAAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALAAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALAAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALAAD.
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