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C.C.M.A.

Active
Siren488 538 562Société civile38630 CORBELINCréée le 20 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

C.C.M.A. est une société civile immatriculée le 20 février 2006 sous le numéro SIREN 488 538 562. Elle est domiciliée 429 Rte de la Porte, 38630 Corbelin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BOUSQUET FINANCE en qualité de autre.

Fiche d'identité de C.C.M.A.

Dénomination
C.C.M.A.
SIREN
488 538 562
SIRET (siège)
488 538 562 00023
N° TVA intracommunautaire
FR18488538562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 538 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2006
Siège social
429 RTE DE LA PORTE, 38630, CORBELIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de C.C.M.A.

Acquisition, gestion, propriété, location de tous biens immobiliers et toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de C.C.M.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.C.M.A.

B

BOUSQUET FINANCE

Autre

Depuis la création (20 février 2006) · 20 ans

S

SCI BOUSQUET

Autre

Depuis la création (20 février 2006) · 20 ans

LB

LUC BOUSQUET

Autre

Depuis la création (20 février 2006) · 20 ans

GV

GHISLAINE VIGOURET

Autre

Depuis la création (20 février 2006) · 20 ans

Établissements de C.C.M.A.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38630 CORBELINSiègeActif

    488 538 562 00023 · ouvert le 21 juin 2005 · NAF 6820B

  • 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINFermé

    488 538 562 00015 · ouvert le 21 juin 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de C.C.M.A.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de C.C.M.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.C.M.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.C.M.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.C.M.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.C.M.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.C.M.A.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2006

Questions fréquentes sur C.C.M.A.

Quel est le numéro SIREN de C.C.M.A. ?

Le numéro SIREN de C.C.M.A. est 488 538 562. Le SIRET de son siège social est 488 538 562 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18488538562.

Qui dirige C.C.M.A. ?

C.C.M.A. est dirigée par BOUSQUET FINANCE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.C.M.A. ?

Le siège social de C.C.M.A. est situé 429 Rte de la Porte, 38630 Corbelin.

C.C.M.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.C.M.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.C.M.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.C.M.A..

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