SCI GALAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI GALAC est une SCI immatriculée le 4 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 023 119. Son siège social est situé Rte de Croutelle za les Erondieres, 86240 Liguge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-MARIE MAGNIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GALAC
INSEE- Dénomination
- SCI GALAC
- SIREN
- 448 023 119
- SIRET (siège)
- 448 023 119 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR24448023119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 023 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2003
- Siège social
- RTE DE CROUTELLE ZA LES ERONDIERES, 86240, LIGUGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALAC
Acquisition, administration, exploitation par gestion et location de tous immeubles.
Finances de SCI GALAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI GALAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86240 LIGUGESiègeActif
448 023 119 00028 · ouvert le 04 avril 2003 · NAF 6820B
- 86240 LIGUGEFermé
448 023 119 00010 · ouvert le 04 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALAC
INPIComptes annuels de SCI GALAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/10449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/50426
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-11.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 94-11.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-11.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- création
Date d'effet : 04 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI GALAC
Quel est le numéro SIREN de SCI GALAC ?
Le numéro SIREN de SCI GALAC est 448 023 119. Le SIRET de son siège social est 448 023 119 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24448023119.
Qui dirige SCI GALAC ?
SCI GALAC est dirigée par ANNE-MARIE MAGNIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALAC ?
Le siège social de SCI GALAC est situé Rte de Croutelle za les Erondieres, 86240 Liguge.
SCI GALAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALAC.
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