SCI GALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 422 971, SCI GALET est une SCI créée le 2 juillet 1999. Son siège social est situé Dom de l Armailler, 26500 Bourg-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-JOSE GAUBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GALET
INSEE- Dénomination
- SCI GALET
- SIREN
- 423 422 971
- SIRET (siège)
- 423 422 971 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90423422971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 422 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 063,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 1999
- Siège social
- DOM DE L ARMAILLER, 26500, BOURG-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALET
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI GALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALET
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant
Établissements de SCI GALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif
423 422 971 00014 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALET
INPIComptes annuels de SCI GALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025004702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 29 avril 2026 · N° 2023003870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03966
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006819
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/04471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024005182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/05821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/19144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-11.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
GALET Jean nom d'usage : GALET n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 02 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI GALET
Quel est le numéro SIREN de SCI GALET ?
Le numéro SIREN de SCI GALET est 423 422 971. Le SIRET de son siège social est 423 422 971 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90423422971.
Qui dirige SCI GALET ?
SCI GALET est dirigée par MARIE-JOSE GAUBERT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALET ?
Le siège social de SCI GALET est situé Dom de l Armailler, 26500 Bourg-les-Valence.
SCI GALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALET.
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