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SCI GALICE

Active
Siren442 811 923SCI31000 TOULOUSECréée le 16 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GALICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 811 923. Elle est domiciliée 4 rue Paul Vidal, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL MORICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GALICE

Dénomination
SCI GALICE
SIREN
442 811 923
SIRET (siège)
442 811 923 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23442811923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 811 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2002
Siège social
4 RUE PAUL VIDAL, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GALICE

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS -

Finances de SCI GALICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GALICE

FG

FABIEN GALTHIE

Autre

Depuis la création (16 juillet 2002) · 24 ans

DM

DANIEL MORICE

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI GALICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    442 811 923 00014 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GALICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GALICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GALICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GALICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI GALICE

Quel est le numéro SIREN de SCI GALICE ?

Le numéro SIREN de SCI GALICE est 442 811 923. Le SIRET de son siège social est 442 811 923 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23442811923.

Qui dirige SCI GALICE ?

SCI GALICE est dirigée par DANIEL MORICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GALICE ?

Le siège social de SCI GALICE est situé 4 rue Paul Vidal, 31000 Toulouse.

SCI GALICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GALICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALICE.

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