SCI GALILEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GALILEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 375 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Mousseaux, 49700 Les Ulmes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GENEVIEVE MONNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GALILEE
INSEE- Dénomination
- SCI GALILEE
- SIREN
- 492 375 647
- SIRET (siège)
- 492 375 647 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89492375647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 375 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2006
- Siège social
- 10 RUE DES MOUSSEAUX, 49700, LES ULMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALILEE
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI GALILEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALILEE
INSEEÉtablissements de SCI GALILEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49700 LES ULMESSiègeActif
492 375 647 00012 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALILEE
INPIComptes annuels de SCI GALILEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALILEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALILEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALILEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALILEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026P01002
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/51310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/14455
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/55186
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/13246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/12515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALILEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALILEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI GALILEE
Quel est le numéro SIREN de SCI GALILEE ?
Le numéro SIREN de SCI GALILEE est 492 375 647. Le SIRET de son siège social est 492 375 647 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89492375647.
Qui dirige SCI GALILEE ?
SCI GALILEE est dirigée par GENEVIEVE MONNEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALILEE ?
Le siège social de SCI GALILEE est situé 10 rue des Mousseaux, 49700 Les Ulmes.
SCI GALILEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALILEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALILEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALILEE.
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