SCI GALINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 074 748, SCI GALINETTE est une SCI créée le 9 septembre 1999. Elle est domiciliée 274 Rte de Pierval, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE CHARENTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GALINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI GALINETTE
- SIREN
- 424 074 748
- SIRET (siège)
- 424 074 748 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR95424074748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 074 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 1999
- Siège social
- 274 RTE DE PIERVAL, 38410, SAINT-MARTIN-D'URIAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALINETTE
Location de biens immobiliers
Finances de SCI GALINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALINETTE
INSEEÉtablissements de SCI GALINETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGESiègeActif
424 074 748 00023 · ouvert le 16 octobre 1999 · NAF 6820B
- 38220 LIVET-ET-GAVETFermé
424 074 748 00015 · ouvert le 18 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALINETTE
INPIComptes annuels de SCI GALINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALINETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/13716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-14.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-14.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1991 · N° 87-42.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 88-18.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 09 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI GALINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI GALINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI GALINETTE est 424 074 748. Le SIRET de son siège social est 424 074 748 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95424074748.
Qui dirige SCI GALINETTE ?
SCI GALINETTE est dirigée par JACQUELINE CHARENTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALINETTE ?
Le siège social de SCI GALINETTE est situé 274 Rte de Pierval, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.
SCI GALINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALINETTE.
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